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Déclaration d’une randonnée

Vous êtes une association et souhaitez organiser une randonnée

L'organisation d'une manifestation sportive sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de 100 participants (randonnées pédestres, rallye cycliste, etc.) qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration.
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.
La déclaration s'effectue à l'aide du formulaire CERFA 15825. Le dossier doit être déposé en préfecture (ou sous-préfecture), ou en mairie si la manifestation se déroule sur le territoire que d'une seule commune (Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015), au moins un mois avant la date de la manifestation.
La préfecture de Loire-Atlantique propose quelques explications sur son site.

Obligation de l'organisateur

La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives délégataires.
L'association organisatrice doit fournir, au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses salariés ou bénévoles et celle des pratiquants sportifs. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par la préfecture.
La mise en place d'un service d'ordre par l'État et les collectivités territoriales pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation, et éventuellement lors de sa préparation, donne lieu à une redevance à la charge de l'association.
L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

Assurance

Concernant l'attestation d'assurance, en cas de doute sur l’acceptation par la préfecture, il est bon de joindre au dossier la fiche « précisions sur la légalité de l’assurance » afin d’éviter une contestation éventuelle (sur le site d'Equiliberté national, avec vos identifiants ou prendre contact avec Gérard Guilloux si besoin).

Noter bien qu'une des conditions pour profiter du contrat groupe assurance, Equiliberté demande que à ce que vous mentionniez sur vos documents destinés au public (affiche, fiche d'inscription, ...) votre appartenance à Equiliberté (insertion du logo Equiliberté 44 par exemple sur le document que vous pouvez demander auprès du secrétaire d'Equiliberté 44)

Signaleurs et sécurité

Même si ce n’est pas une obligation légale, il est fortement conseillé d’avoir des signaleurs en cas de traversée de routes à circulation importante ou à visibilité réduite.
Nota :
Attention, les signaleurs n’ont pas autorité pour régler la circulation sur la voie publique, ni pour disposer des panneaux non prévus par le code de la route.
Leur rôle se limite à indiquer aux randonneurs à quel moment ils peuvent sans risques traverser ou emprunter une voie.

Nous avons en effet une obligation de sécurité vis-à-vis des randonneurs.

Il est également conseillé d’informer par écrit les communes concernées et la gendarmerie

Autres obligations administratives

Si l'itinéraire emprunte un passage privé, les organisateurs doivent impérativement obtenir l'accord préalable du propriétaire (propriétaire privé, ONF, domaine privé des collectivités, etc.) en établissant une convention précaire

 

 

Retrouvez toutes ces informations et des exemples de documents en vous connectant avec vos identifiants sur le site d'Equiliberté nationale. Menu "informations pratiques".

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Equiliberté 44

Nous contacter

BARDIN Régine
Présidente
Tél.: 02.40.29.66.00
Mob.: 06.26.56.42.15

GUILLOUX Gérard
Secrétaire
Mob.: 06.73.88.80.08

DAVID Michel
Trésorier
Tél.: 02.40.45.17.98
Mob.: 06.81.82.09.25
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